Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/2020

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 1.  Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est La Mairie de Saint-Martin de Seignanx, située Place Oyon Oïon 40390 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter La Mairie de Saint-Martin de Seignanx à accueilsaintmartindeseignanx.fr ou par courrier à La Mairie de Saint-Martin de Seignanx,Place Oyon Oïon 40390 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

 2.   Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

                a. Données que vous nous transmettez :

- Inscription Newsletter : nous utilisons votre email récolté lors de votre inscription à notre newsletter afin de vous envoyer nos lettres d’information.

Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.

- Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, commune, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

                b. Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter le paragraphe « Politique de cookies » (Ajouter un lien).

 3.   Finalités

Les données à caractère personnel collectées par La Mairie de Saint-Martin de Seignanx nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles La Mairie de Saint-Martin de Seignanx traite les données personnelles sont les suivantes :

             - Envoi de notre newsletter ;

 - Gestion des demandes de contact ;

            - Personnalisation et amélioration de la navigation ;

            - Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

 4.   Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour l’abonnement newsletter, le formulaire de contact  sont destinées aux services concernés de La Mairie de Saint-Martin de Seignanx. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

 5.   Transmission de vos données

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Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation :

            - Par notre interface de paramétrage des cookies [insérer le lien]

            - Par le module de désactivation de Google Analytics fourni      par Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données analytiques recueillies par Google veuillez consulter leur politique de confidentialité :

            - support.google.com/analytics/answer/6004245

            - https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect)

 6.   Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

             - Jusqu’à votre désinscription, dans le cas de l’abonnement à notre newsletter,

 - Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,

            - 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.

 7.   Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à: accueilsaintmartindeseignanx.fr ou par courrier à La Mairie de Saint-Martin de Seignanx,Place Oyon Oïon 40390 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.