Police Municipale
La Police Municipale est placée directement sous l’autorité du maire. Elle a pour mission d’améliorer la sécurité de la commune et prévenir les troubles à l’ordre public.
Pour cela, les agents de Police Municipale font respecter les principes élémentaires des lois et règlements en vigueur.
De plus, sans préjudice de la compétence générale de la Gendarmerie et de la Police Nationale, la Police Municipale travaille en complémentarité avec les forces étatiques.
La Police Municipale n’est pas compétente pour les dépôts de plainte. Il faut se rendre dans une Brigade de Gendarmerie ou un Commissariat de la Police Nationale.
Les missions de la police municipale
- Surveiller le domaine public, vérifier les autorisations d’occupation du domaine public ;
- Assurer l’exécution et l’application des arrêtés de police du maire ;
- Faire respecter la règlementation en matière d’affichage ;
- Constater par procès-verbaux les infractions au stationnement ou à la circulation des véhicules ;
- Maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
- Surveiller les habitations dans le cadre de l’Opération tranquillité vacances OTV), appelée aussi opération tranquillité absence (OTA) ;
- Intervenir avec les services d’urgence (Gendarmerie, Pompiers) ;
- Surveiller les entrées et sorties d’écoles ;
- Surveiller les bâtiments communaux ;
- Assurer la sécurité lors des manifestations organisées par la Commune ;
- Gérer les objets trouvés.
Site portail police municipale
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Débit de boisson
Textes de référence : article L3321-1 et suivants du code de la santé publique
Toute déclaration d’ouverture , (création d’une licence), de mutation , (changement de propriétaire, de gérant ou d’exploitant) et de translation (changement de lieu d’exploitation à l’intérieur d’une même commune) d’un débit de boissons est à effectuer auprès de la mairie :
- Cerfa 11542*05 (format pdf - 229.7 ko - 05/10/2017)
- notice explicative pour remplir le formulaire cerfa 11542*05 (format pdf - 224.3 ko - 05/10/2017)
La mairie délivrera un récépissé de déclaration :
- Cerfa 11543*05 (format pdf - 227.2 ko - 05/10/2017)
L’article L 3332-3 du code de la santé publique à été modifié par la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
Aucune condition de nationalité n’est désormais exigée pour une personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l’alcool (licence III et IV).
Pour toute question relative aux débits de boissons, une fiche réglementaire est accessible sur le site :
www.guichet-entreprises.fr